Mentions légales

Article 1 – Informations Légales

1.1 Éditeur du site, des données et directeur de la publication

L’ensemble du site https://www.plateforme-gps-educ.fr est la propriété de GPS Éduc’.

Le comité éditorial GPS Éduc’ est responsable de la publication et de la rédaction des contenus sur la plateforme GPS Éduc’. Vous pouvez nous contacter à cette adresse : comite-de-redaction@plateforme-gps-educ.fr

L’hébergement est assuré par GPS Éduc’ dont le siège est : ZAC des Barbanniers – Avenue Marcel Paul 92230 Gennevilliers

1.2 Les membres

Sont considérés comme membres tous les internautes authentifiés via le bouton « Mon espace GPS Éduc’ » (module de connexion proposé par WordPress).

Article 2 – Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus ou tout autre « logiciel malintentionné » et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge et transfère sur l’Internet. Le propriétaire du site web met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifié(e)s mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou de « logiciels malintentionnés » sur son site.

L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme GPS Éduc’ dans le cadre des missions décrites dans la charte d’utilisation.

Article 3 – Informatique et Libertés

3.1 Données collectées et traitées :

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données ne seront collectées et traitées que si l’utilisateur se connecte avec les identifiants qui lui auront été fournis ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis de la plateforme GPS Éduc’ sont collectées ;
Conservation des données : les données sont conservées jusqu’à 24 mois après leur saisie ou dépôt sur la plateforme GPS Éduc’.
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel interviendront si l’utilisateur a expressément consenti au traitement ou pour des nécessités liées à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice d’une autorité publique ou si le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Les données à caractère personnel collectées sur la plateforme GPS Éduc’ sont les suivantes : Nom, Prénom, Avatar (si photo personnelle), Adresse mail, Données de connexion, Historique des messages et des dépôts de l’utilisateur.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur se connecte, consulte ou dépose des messages ou des ressources sur la plateforme GPS Éduc’.

Le responsable du traitement conservera dans les systèmes informatiques de la plateforme GPS Éduc’ et dans des conditions adaptées de sécurité l’ensemble des données de l’utilisateur pour une durée de 24 mois à compter de leur date de saisie ou dépôt.

La collecte et le traitement des données permettent de vérifier le bon fonctionnement de la plateforme, d’analyser les usages qu’en font les utilisateurs pour proposer des améliorations.

3.2 Droits de l’utilisateur et procédures de mise en œuvre des droits de l’utilisateur :

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez également d’un droit d’opposition, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité.

Pour exercer vos droits ou pour toute question portant sur la collecte ou le traitement de vos données à caractère personnel par GPS Éduc’, vous pouvez nous contacter à l’adresse : rgpd@plateforme-gps-educ.fr.

Par ailleurs, vous pouvez, le cas échéant, instruire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté : https://www.cnil.fr/ .

3.3 Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données à caractère personnel collectées, et à respecter les finalités pour lesquelles la collecte et le traitement ont été autorisés.

Article 4 – Propriété intellectuelle, droit de reproduction, liens

L’ensemble des contenus de la plateforme GPS Éduc’ relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute utilisation des ressources présentes sur la plateforme GPS Éduc’ nécessite par conséquent l’autorisation préalable du ou des auteurs à l’exception des ressources répondant à des licences spécifiques notamment Creative Commons ou dans le cadre des exceptions légales prévues par le Code de Propriété Intellectuelle.

Les droits du producteur tels que prévu par le code de propriété intellectuelle s’appliquent dans leur intégralité sur la plateforme GPS Éduc’.

Article 5 – Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 6 – Signalement d’activité ou de contenu illicite

L’utilisateur qui constaterait des inexactitudes, des informations erronées ou des informations de caractère manifestement illicite, est tenu d’en informer le responsable de la rédaction et le directeur de la publication aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales afin de mettre fin à celles-ci.

Article 7 – Modification des mentions légales

GPS Éduc’, propriétaire et exploitant du site, se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.